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18/09/2009

Climat des affaires au Congo

Climat des affaires : la RDC, mauvaise élève


Intitulé « Mener à bien des réformes en ces temps difficiles », le rapport « Doing Business 2010 » classe la RDC 182ème sur une liste de 183 pays les plus importants réformateurs de la planète en termes de climat des affaires. Très loin derrière le Rwanda qui, « en Afrique, s’applique de façon intensive à améliorer le climat des affaires, tout comme le Liberia et l’Egypte », présents dans le top 10. Leçon à retenir : RDC, mauvaise élève.

Le gouvernement peut beau crier avoir mis les bouchées doubles pour assainir l’environnement des affaires en RDC. Sur terrain, ses engagements sont rarement suivis d’actions incitatives. Les gestes isolés pour cheminer sur cette voie n’ont certes pas manqué. Mais, les résultats ont tardé à se faire signaler. L’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi), censée canaliser les actions du gouvernement dans le sens de l’amélioration du climat des affaires et des investissements, est passée outre ses objectifs. Le bilan de ses actions est plus que décevant.

Ce n’est pas le fait du hasard que le gouvernement se soit résolu, début août en Conseil des ministres, à mettre en œuvre, sous tutelle du ministère du Plan, un Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements. Une structure parallèle à l’Anapi, selon les spécialistes. La raison est qu’en RDC, le monde des affaires est pollué, gangrené par la corruption. Pas étonnant que la RDC n’ait pas sensiblement amélioré sa position dans la version 2010 du rapport « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale

Dans une enquête conjointe, la Banque mondiale et la Société financière internationale (IFC) analysent les règlementations appliquées aux entreprises (SARL) au cours de leur cycle de vie : de leur création à leur liquidation en passant par le commerce transfrontalier.

EN RDC, 155 JOURS POUR CREER UNE SPRL

En considérant le rapport « Doing Business 2007 », qui avait identifié « 13 étapes » ou formalités durant « 155 jours » pour y créer une société privée à responsabilité limitée (Sprl), la RDC a perdu 7 places, dégringolant de la 175ème à la 182ème place au classement des pays les plus importants réformateurs du monde. Or, selon ce même rapport signale que 7 jours suffisent à un candidat investisseur, dans un autre pays africain, de déposer le dossier complet avant d’ouvrir une entreprise si toutes les conditions réunies. Ce qui permet d’injecter de nouveaux capitaux et de créer de nouveaux emplois.

« Les textes actuellement en vigueur prévoient, pour la création des sociétés, des formalités aussi nombreuses que superflues qui ne se justifient plus dans le contexte actuel et qui rendent extrêmement ardue la création d’une unité de production des biens ou des services en RDC. Cette situation, qui est de nature à décourager les investisseurs et autres entrepreneurs, rend le pays peu compétitif », avait déploré le patronat congolais.

« L’Etat doit arrêter de rechercher l’augmentation de ses recettes, en exerçant une forte pression sur le taux d’imposition fiscale », a aussi stigmatisé la Fédération des entreprises du Congo (FEC) dans un mémorandum adressé au gouvernement, citant notamment l’augmentation de la pression fiscale et parafiscale.

S’agissant de l’impôt sur le chiffre d’affaires et droits d’accises, elle a relevé que « l’augmentation des taux d’imposition depuis mai 2008 de l’impôt sur le chiffre d’affaires de 13 à 15%, des droits de consommation et d’accises sur la bière et les cigarettes de 40 à 60%, l’élargissement desdits droits à huit nouveaux produits et services et la révision à la hausse des tarifs appliqués par certains organismes publics (ONATRA,OGEFREM, RVM,…) ont induit une hausse des charges d’exploitation des entreprises ».

Quant aux droits et taxes à l’exploitation du bois, la FEC a signalé que le secteur éprouve d’importantes difficultés de commercialisation de ses produits sur le marché mondial du fait du tarissement de la demande, suite à la crise financière internationale.

MESURES CORRECTIVES

La table ronde économique gouvernement-secteur privé, organisée en 2008 à Kinshasa sous l’égide du ministère de l’Economie et du Commerce, a recommandé l’accélération du processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA et l’autorisation requise pour la création des SARL au cabinet du Premier ministre.

Elle a conseillé la libéralisation du secteur des assurances, l’adoption « dans les meilleurs délais » d’une nouvelle loi sur les marchés publics, des réformes dans le domaine fiscal et parafiscal « en concertation avec les groupements socioprofessionnels », une « fiscalité incitative » dans les secteurs prioritaires (agriculture, élevage, transformation des produits halieutiques, laitiers), l’élargissement de l’assiette fiscale à l’impôt foncier, la fiscalisation de l’informel et l’institution de la TVA.

Le Conseil des ministres, rappelle-t-on, a adopté le 4 août 2009 le projet de loi d’adhésion de la RDC à l’OHADA, créée en 1993 pour unifier les droits des affaires, procéder au règlement des litiges commerciaux par une juridiction unique aux Etats membres et pour promouvoir l’arbitrage.

Le patronat congolais reproche au droit congolais des affaires d’être « lacunaire » (il régit encore la société anonyme avec trois articles seulement), « archaïque » (il continue à consacrer l’incapacité juridique de la femme mariée) et « obsolète » parce qu’il « ne sécurise pas suffisamment l’exercice du commerce par les étrangers ».

Au sortir de l’audience que lui a accordée le chef de l’Etat à Goma (Nord-Kivu) le 12 août 2009, le président de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick, a affirmé que « le Président est très déterminé à améliorer le climat des affaires ».

Cependant, la meilleure décision que doit prendre le gouvernement consiste en l’accélération de la réforme de l’Administration publique, réforme entendue dans le sens large du terme pour réduire sensiblement les effets nocifs de la corruption. Une véritable gangrène qui est en train d’éroder l’autorité et le crédit de l’Etat, de retarder l’élan de la reconstruction nationale. Tenez.

Pour avoir un registre de commerce, il faut effectuer un « véritable parcours de combattant ». Quatre mois pour se dire être en règle, si toutefois l’on est persévérant. Ajouter à cela, les « droits » à payer à chaque service. Un tel comportement ne peut favoriser un bon climat des affaires. Bien au contraire, place la RDC dans le registre des pays à « haut risque ». Or, seule une « bonne administration » peut permettre au pays de disposer d’une « bonne économie ».

PIONNIER DE LA REFORME : LE RWANDA

« Pour la première fois, un pays d’Afrique sub-saharienne est en tête des pays les plus réformateurs : l’Etat rwandais a mis en œuvre des réformes majeures dans 7 des 10 domaines couverts par l’étude entre juin 2008 et mai 2009. Une des avancées notables : il faut désormais deux procédures étalées sur trois jours pour créer son entreprise. Deux autres pays africains, le Liberia et l’Egypte (9 et 10e), ferment le top ten des meilleurs réformateurs de la planète. Pour la quatrième fois consécutive, l’Egypte compte parmi l’élite. Ce pays fait d’ailleurs figure de modèle », a expliqué mercredi Sabine Hetveldt de l’IFC, coauteur du rapport « Doing Business 2010 ».

Le Mali et le Burkina Faso sont également cités « pour leurs efforts dans la mise en place d’un cadre plus favorable aux entrepreneurs ».

« Mais en Afrique, la palme du pays qui dispose du meilleur climat des affaires revient à Maurice pour la deuxième année consécutive. Il occupe la 17e place sur les 183 pays de l’enquête, dont 46 sont africains. Parmi eux, 29 ont entrepris des réformes. Celles qui sont les plus récurrentes sont opérées au niveau de la création des entreprises (temps, coût, capital et nombre de procédures) et du commerce transfrontalier. L’Afrique totalise 67 réformes contre 61 l’année dernière », note l’analyste Falila Gbadamassi.


Kinshasa, 18/09/2009 (LP/MCN, via mediacongo.net)

01/09/2009

Une note d'histoire: la population européenne au Congo en 1910

Le 1er janvier 1910, il y avait au Congo belge 1928 Belges,
64 Allemands, 40 Américains, 324 Anglais, 6 Australiens,
19 Autrichiens, 29 Danois, 3 Espagnols, 40 Français, 30 Grecs,
121 Hollandais, 183 Italiens, 35 Luxembourgeois, 34 Norvégiens,
167 Portugais, 1 Roumain, 68 Russes, 5 Serbes, 207 Suédois,
72 Suisses, 13 Turcs et 1 Vénézuélien,
soit au total 3399 Européens.

27/08/2009

Histoire des divisions administratives du Congo


Etat indépendant du Congo (1885-1908)

En 1885, l'E.I.C. comprend plusieurs stations ou postes d'Etat, jusque là créé et présidé par les résidents Européens. La première organisation proprement dite remonte au 1er avril 1888 par le décret royal, le pays fut divisé en 11 districts à savoir :
Banana, Boma, Matadi, Cataractes, Stanleypool (actuel Kinshasa), Stanleyfalls (actuel Kisangani), Kasaï, Ubangui et Uélé (actuel nord province orientale), Lualaba (actuel Katanga). Ces districts étaient divisés à leur tour en postes ou stations.
Le décret du 7 juillet 1895 apporte une modification en divisant l'E.I.C. en 15 districts qu'on appelle les "districts de l'E.I.C." : Boma, Banana, Matadi, Cataractes, Stanleypool, Kwango, lac Léopold II, Equateur, Ubangui, Bangala (actuel Makanza), Uélé, Aruwimi, Stanleyfalls, Kasaï et Lualaba, certains furent subdivisés en zones et en secteurs.
Le premier centre administratif général du pays fut Vivi jusqu'au 1er mai 1886 quand Boma devint le siège du gouvernement général.

Congo belge (1908-1960)

Les 15 districts de l'E.I.C. furent d'abord ramenés à 12: Bas-Congo, Moyen-Congo, Lac Léopold II, Kasaï, Equateur, Bangala, Ubangi, Uélé, Aruwimi, Stanleyville, Kwango et Katanga.

Par arrêté royal du 28 mars 1912, le Congo belge est divisé en 22 districts:
Le Gouvernement siégeait à Boma depuis le 1er mai 1886, et deux vice-gouverneurs siégeaient à Stanleyville et Élisabethville.

En 1924 furent instituées 4 provinces :
Le 31 octobre 1929, ,Léopoldville hérita de la fonction de centre administratif assumée jusque-là par Boma, par la mise en application de l'arrêté royal du 1er juillet 1923.

Tandis que de 1935 à 1963 furent instituées 6 provinces se décomposant de la manière suivante:
  • Coquilhatville (Équateur après 1947)
    • District du Congo-Ubangi - Lisala
    • District de l'Équateur - Coquilhatville
    • District de Tshuapa - Boende
  • Élisabethville (Katanga après 1947)
    • District du Haut Katanga - Élisabethville
    • District du Lualaba - Jadotville
    • District du Haut Lomami - Kamina
    • District du Tanganika - Albertville
  • Costermansville (Kivu après 1947)
    • District du Kivu Nord - Goma
    • District du Kivu Sud - Bukavu
    • District du Maniéma - Kindu
  • Léopoldville
    • District du Moyen-Congo - Léopoldville
    • District du Bas-Congo - Boma
    • District du Lac Léopold II - Inongo
    • District du Kwango - Kikwit
  • Lusambo (Kasaï après 1947)
    • District du Kasaï - Luebo
    • District du Sankuru - Lusambo
    • District de Kabinda - Kabinda
  • Stanleyville (Orientale après 1947)
    • District de Stanleyville - Stanleyville
    • District du Bas-Uélé - Buta
    • District du Haut-Uélé - Paulis
    • District de l'Ituri - Bunia

  • Première république (1960-1997)

  • En date du 5.1.1963
  • 21 provinces (dites provincettes) et Léopoldville
  • - Congo-Central (Capitale : Matadi)
  • - Cuvette-Centrale (Capitale : Coquilhatville,aujourd'hui Mbandaka
  • - Haut-Congo (Capitale : Stanleyville, aujourd'hui Kisangani
  • - Katanga-Oriental (Capitale : Élisabethville, aujourd'hui Lubumbashi)
  • - Kibali-Ituri (Capitale : Bunia)
  • - Kivu-Central (Capitale : Bukavu)
  • - Kwango (Capitale : Kenge)
  • - Kwilu (Capitale : Kikwit)
  • - Léopoldville (Capitale : Léopoldville, aujourd'hui Kinshasa)
  • - Lomami (Capitale : Kabinda)
  • - Lualaba (Capitale : Kolwezi)
  • - Luluabourg (Capitale : Luluabourg, aujourd'hui Kananga)
  • - Mai-Ndombe (Capitale : Inongo)
  • - Maniema (Capitale : Port-Empain, aujourd'hui Kindu)
  • - Moyen-Congo (Capitale : Lisala)
  • - Nord-Katanga (Capitale : Albertville, aujourd'hui Kalemie)
  • - Nord-Kivu (Capitale : Luofu)
  • - Sankuru (Capitale : Lodja)
  • - Sud-Kasai (Capitale : Bakwanga)
  • - Ubangi (Capitale : Gemena)
  • - Uélé (Capitale : Paulis, aujourd'hui Isiro)
  • - Unité-Kasaïenne (Capitale : Tshikapa)